Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre : La société STEEL CONSULTING, SASU au capital social de 10.000 euros, prestataire de services et matériels informatiques et de gestion, domiciliée au 9 Allée de la Pommeraie – 91570 Bièvres, RCS Evry B N° 808 319 610, code APE 7022Z, représentée par Madame Cécilia LOPES, Présidente, ci-dessous dénommée STEEL CONSULTING & Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques proposés par la société STEEL CONSULTING, ci-dessous dénommée le Client.
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par STEEL CONSULTING pour ses clients.
Article 2 : Inscription La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par STEEL CONSULTING après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. STEEL CONSULTING ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou tu plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective.
Article 3 : Pré-requis Des Pré-requis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.
Article 4 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété de STEEL CONSULTING et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.
Article 5 : Conditions financières
Nos tarifs sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, Les pauses sont inclues dans le coût de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjours…) sont en sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis. Dans le cas d’une subrogation, l’OPCA paiera directement les frais de formation à STEEL CONSULTING.
Article 6 : Formation sur site client
En cas de formation dispensées sur site client, il est possible que :
Article 7 : Facturation / Règlement
La facturation est effectuée après chaque session ou à la fin de la formation. Elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante. La facture éditée tient lieu de la convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par chèque, par virement ou par prélèvement à échéance de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délais de trente (30) jours portera intérêt à un taux égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer STEEL CONSULTING seront à la charge du client. En cas de paiement par un OPCA, si le règlement n’a pas été effectué dans un délais de deux (2) mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.
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| Article 8 : Annulation
Annulation par le client : En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :
Annulation par EBS CONSULTING : :
STEEL CONSULTING se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeur. Sont considérés comme tels, outre le cas habituel de force majeur ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). STEEL CONSULTING organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, STEEL CONSULTING vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, STEEL CONSULTING se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.
Article 9 : Confidentialité
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
Article 10 : Règlement intérieur
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur disponible sur notre site www.ebsconsulting.fr dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. .
Article 11 : Responsabilité
STEEL CONSULTING exclut toute responsabilité en cas de force majeur ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de STEEL CONSULTING serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement à payer au titre de ladite manifestation. En autre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.
Article 12 : Conservation de données et informatiques et libertés
STEEL CONSULTING vous informe qu’elle conserve les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toute fois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.
Article 13 : Litige
La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce. Pour toute réclamations vous pouvez nous contacter sur l’adresse mail : contact@ebsgroup.fr |