Date de la dernière modification : 14/10/2021
Article 1 : Dispositions générales et champs d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Sont concernés par l’application du règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par EBS GROUP pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage.
Les formations se tiennent dans les locaux du client formé.
Article 2 : Consignes
Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées et tous produits stupéfiants, sur les lieux de formation. Il est interdit de participer au stage en état d’ivresse. Il est interdit de fumer dans le local où se déroule de la formation.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente au stage.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le formateur et/ou la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de ladite entreprise.
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’entreprise auprès de la caisse de sécurité sociale de l’entreprise.
Le formateur de EBS GROUP et les apprenants ont l’obligation de porter un masque en période d’épidémie, pandémie ou toute autre infection saisonnière. Et tous s’engagent à respecter les mesures barrières en vigueur dans le pays.
Article 5 : Horaires
Les horaires de stage sont fixés à l’avance par EBS GROUP et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage, par mail, par courrier ou en direct.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. EBS GROUP se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation.
Article 6 : Usage du matériel
L’entreprise cliente de EBS GROUP met à disposition des bureaux pour l’organisation de la formation. Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation.
Le cas échéant, à la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel mis à leur disposition par EBS GROUP.
Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite.
Article 7 : Respect de la confidentialité des données stagiaires
Toute personne en stage ou salarié de l’organisme de formation s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles des stagiaires.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription à l’une de nos formations.